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Il doit régler les loyers aux dates convenues et maintenir son inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers. La résiliation du bail par le locataire peut s'effectuer à la fin de chaque période triennale, avec un préavis de six mois.
Pour les constructions dépassant 40 m², un permis de construire devient indispensable. Les autorisations de construction restent valables pendant une période de trois ans.Les garanties obligatoires à fournirLes constructeurs modulaires en PACA proposent une garantie étendue de 20 ans, incluant la garantie décennale.